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Déneigement à Québec

Déneigeurs et couvreurs.

20 pros à Québec

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À Québec, déneiger sa propriété ne consiste pas à pousser la neige vers la rue. Il est interdit de mettre de la neige ou de la glace de votre terrain dans la rue ou sur le trottoir sans permis de déneigement, et une infraction peut mener à un constat et à une amende. La règle s'applique aussi si vous engagez un entrepreneur : pour que la neige soit déposée dans la rue, le propriétaire doit obtenir le permis. Selon le règlement R.V.Q. 1302, aucun permis ne peut être délivré si la surface à déneiger dépasse 300 mètres carrés, et le dépôt de la neige dans la rue est alors interdit. Avant d'embaucher pour le déneigement de votre entrée, demandez où ira la neige et qui s'occupe du permis. Pour le déneigement de toiture, la Régie du bâtiment du Québec indique qu'un entrepreneur n'a pas besoin de licence de la RBQ : la licence ne vous renseignera donc guère. Posez plutôt des questions sur l'équipement et les méthodes, car la RBQ note que les entreprises spécialisées savent éviter d'endommager la membrane d'étanchéité.

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À savoir à Québec

  • Dans un avis de février 2025, la RBQ qualifie le déneigement de toiture d'opération risquée et juge sage de confier le travail à des entreprises spécialisées, qui ont l'équipement approprié et connaissent les méthodes évitant d'endommager la membrane d'étanchéité. (Régie du bâtiment du Québec)

    Régie du bâtiment du Québec (source, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Avant d’embaucher

  1. Mettez tout dans un contrat écrit : travaux, prix, acompte, dates, garantie, permis et nettoyage. Payer comptant sans contrat vous laisse sans recours.

    Source : ised-isde.canada.ca (source, s’ouvre dans un nouvel onglet)

  2. Informez-vous de l’assurance responsabilité et de l’indemnisation des travailleurs avant que quiconque travaille sur votre toit ou votre terrain.

    Source : ised-isde.canada.ca (source, s’ouvre dans un nouvel onglet)

  3. Obtenez des soumissions écrites d’au moins trois entrepreneurs pour les mêmes travaux, et vérifiez les références de clients récents.

    Source : ised-isde.canada.ca (source, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Questions fréquentes à Québec

Mon entrepreneur peut-il pousser la neige dans la rue?

Seulement si le propriétaire a obtenu un permis de déneigement. La règle de la Ville sur la neige dans la rue s'applique aussi quand un entrepreneur privé fait le travail. Demandez-lui avant la saison si un permis est nécessaire et qui en fera la demande. Ville de Québec (source, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La taille de mon terrain influence-t-elle l'obtention d'un permis?

Oui. Selon le règlement R.V.Q. 1302, aucun permis ne peut être délivré si la surface à déneiger dépasse 300 mètres carrés, et le dépôt de la neige dans la rue est interdit. Si votre terrain est grand, demandez à l'entrepreneur où il compte déposer la neige. Ville de Québec (source, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Un entrepreneur en déneigement de toiture doit-il détenir une licence de la RBQ?

Non. La Régie du bâtiment du Québec indique qu'un entrepreneur n'a pas besoin de licence de la RBQ pour déneiger une toiture. Comme la licence n'est pas le critère, renseignez-vous sur l'équipement, l'expérience et les méthodes de protection du toit. Régie du bâtiment du Québec (source, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Que doit contenir une soumission de déneigement?

Demandez une soumission écrite qui précise les travaux visés, comme l'entrée, les allées ou la toiture, la fréquence des passages, l'endroit où la neige sera déposée et qui s'occupe de tout permis. Exigez les mêmes détails de chaque entreprise pour comparer équitablement.

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